Termes et conditions

GROUPE DIAPAZON (ci-après la « Société »)

Site web : https://groupediapazon.com/
Contact : info@groupediapazon.com
Responsable : Pierre-Luc Cadieux, (514) 434-4433

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 septembre 2025

1. Aperçu

1. Le site Web groupediapazon.com (et tout site affilié opéré par la Société) (collectivement les « Sites Web de la Société ») est géré par la Société.

2. Ces Conditions d’Utilisation (ou « Conditions Générales ») régissent votre accès et votre utilisation des Sites Web de la Société, ainsi que les services, contenus, applications et informations qui y sont proposés (« Services »).

3. En accédant ou utilisant les Sites Web de la Société, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

4. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Sites Web que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

5. Veuillez consulter aussi la Politique de confidentialité (disponible à l’adresse [mettre lien politique] ou sur groupediapazon.com/politique-confidentialite) ; en acceptant les Conditions Générales, vous consentez aussi à la Politique de confidentialité.

6. Pour certains services ou fonctionnalités, des conditions additionnelles peuvent s’appliquer (ex. promotions, téléchargements, inscriptions). Ces conditions supplémentaires vous seront présentées au moment opportun.

2. Modifications

7. La Société se réserve le droit, sans préavis, de modifier, suspendre, retirer ou corriger tout élément des Sites Web, y compris ces Conditions Générales.

8. En cas de modification majeure, une version mise à jour sera publiée sur le site. Vous êtes invité à vérifier régulièrement.

9. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales modifiées.

3. Accès et utilisation des Sites

10. Sous réserve de ces Conditions Générales, la Société vous accorde une licence non exclusive, révocable et limitée pour accéder et utiliser les Sites Web.

11. Le contenu des Sites (textes, images, vidéos, logiciels, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à la Société ou à ses titulaires de licence. Sans consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, exploiter commercialement, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, sauf pour votre usage personnel non commercial.

12. Vous pouvez créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du site, à condition que ce lien ne suggère pas que la Société approuve votre site ou contenu.

4. Téléchargements

15. Si un contenu ou logiciel est mis à disposition pour téléchargement, vous l’utilisez à vos propres risques. La Société ne garantit pas qu’il soit exempt de virus ou d’éléments nuisibles.

5. Liens vers des sites tiers

16. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites externes. La Société n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique.

6. Conduite interdite

17. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser de fausses coordonnées ou usurper l’identité de tiers ;

• publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

• envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) ;

• violer des droits de propriété intellectuelle ;

• utiliser des scripts automatisés, robots, ou tout moyen non autorisé pour accéder ou interagir avec le site.

7. Aucune obligation de surveillance

18. La Société n’est pas tenue de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs, mais peut le faire à sa discrétion.

8. Communications électroniques

19. En utilisant les Sites ou en nous écrivant, vous acceptez de recevoir des communications électroniques (courriels, notifications, etc.). Ces communications satisfont les exigences légales d’être écrites.

9. Propriété intellectuelle

20. Les droits d’auteur, marques de commerce, logos, images, bases de données et tout autre contenu protégé sont la propriété de la Société ou de ses licenciés.

21. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de la Société sans autorisation écrite, notamment à des fins de confusion ou pour porter atteinte à l’image de la Société.

10. Commentaires, idées non sollicitées

22. Vous pouvez nous envoyer des commentaires ou suggestions à info@groupediapazon.com. Ces propos sont réputés non confidentiels et non exclusifs ; la Société peut les utiliser librement sans compensation.

23. Toutefois, les idées non sollicitées (nouveaux produits, campagnes, slogans, etc.) ne sont pas acceptées si elles peuvent donner lieu à des conflits ultérieurs.

11. Durée et résiliation

24. Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Sites. En cas de résiliation, votre droit d’accès est révoqué et vous devez cesser tout usage du contenu de la Société.

25. Certaines obligations (ex. limitation de responsabilité, indemnité) survivent à la résiliation.

12. Exclusion de garanties

26. Les Sites et le contenu sont fournis « tels quels » sans garantie explicite ou implicite (qualité marchande, aptitude à un usage particulier, non-contrefaçon).

27. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

13. Limitation de responsabilité

28. La Société ne peut être tenue responsable des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs résultant de votre usage des Sites ou de l’impossibilité de les utiliser, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

29. Dans toutes circonstances, la responsabilité monétaire de la Société envers vous est limitée au montant que vous avez payé, s’il y a lieu, pour l’usage des Services concernés.

14. Indemnité

30. Vous acceptez d’indemniser la Société, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation ou dommage résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation des Sites.

15. Litiges

31. Vous et la Société vous engagez à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif aux présentes Conditions dans les 15 jours suivant un avis écrit.

32. Si la résolution amiable échoue, le différend sera soumis à l’arbitrage exécutoire selon les règles applicables au Québec/Canada (sauf disposition contraire).

33. La loi applicable est la loi de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

34. Tout délai de prescription d’action est d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur.

16. Dispositions diverses

35. Ces Conditions Générales, la Politique de confidentialité et tout accord connexe constituent l’entente entière entre vous et la Société concernant l’utilisation des Sites.

36. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, les autres dispositions demeurent effectives.

37. Le fait que la Société n’applique pas strictement l’une des dispositions ne constitue pas une renonciation.

38. Ces Conditions ne peuvent être cédées ou transférées par vous sans l’accord écrit de la Société.